L’écrivain et le législateur

Le dépôt légal

En France, le dépôt légal est l’obligation faite à toute personne ou entité diffusant un document écrit sur le territoire d’en déposer un exemplaire à la Bibliothèque nationale de France.

Il ne concerne pas que les seuls  livres. Sa fonction : permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites web et musique imprimée.

Au final, il  permet de constituer une collection de références consultables et  d’établir, à des fins de diffusion, la Bibliographie nationale française.

Pour les livres numériques, la BnF s’est adaptée : l’éditeur – qui dans votre cas se trouve aussi être l’auteur (et accessoirement vous-même)  – n’a aucune démarche à faire : la BnF réalise des collectes automatiques des contenus disponibles sur internet.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la BnF qui répondra à toutes vos questions.

Il a également un intérêt pour vous en tant qu’auteur. C’est une preuve enregistrée dans un système d’archives nationales de vos droits sur un texte.

ISBN et EAN

Commençons par nous intéresser à l’ISBN,  acronyme usuel d’International Standard Book Number. Il s’agit d’un numéro international unique permettant d’identifier individuellement chaque version de chaque livre édité dans le monde.

Le code ISBN est né d’un souci de faciliter et de simplifier la gestion, le traitement des commandes, les contrôles d’inventaires et les recherches en ligne des acteurs de l’ensemble de la chaîne du livre.

En France, pour en obtenir un, il suffit de se rendre sur le site de l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre) et de compléter le formulaire.

L’EAN (pour European Article Numbering) est lui aussi un numéro d’identification unique attribué aux produits de consommations.

Vous le connaissez peut-être sous l’appellation GENCOD et vous l’avez forcement déjà vu sous sa forme graphique : le Code-Barre.

Concrètement : un code de 13 chiffres démarrant par «978», norme internationale permettant d’identifier un produit comme étant un livre.

ISBN et EAN d’un livre sont identiques pour tous les textes publiés après 2007.

Mentions Obligatoires

Les mentions obligatoires ne le sont en réalité que pour un livre imprimé et diffusé (par opposition à un livre imprimé mais destiné à un usage privé).

Pour un livre papier Pour un livre numérique
ISBN/EAN Mention obligatoire à l’intérieur et sur le 4ème de couverture de l’ouvrage. Mention non obligatoire
Dépôt légal Mention obligatoire à l’intérieur de l’ouvrage. Mention non obligatoire
Achevé d’imprimer ou Colophon Mention obligatoire du Pays. S’accompagne généralement de l’adresse de l’imprimeur. Absurde. 
Le livre numérique n’est par définition pas un livre imprimé…
Le prix de vente public Mention obligatoire du Prix de vente TTC sur le 4ème de couverture de l’ouvrage. Mention non obligatoire. En fait il est même préconisé de ne faire aucune mention du prix dans l’e-book en lui-même.
Copyright Mention non obligatoire… Mais recommandée Mention non obligatoire. Mais recommandée

 

Les p’tits trucs :
Le copyright n’est pas une mention obligatoire. Toutefois, il est un peu la tâche de naissance qui énonce votre paternité, ou votre maternité, à l’intérieur même de votre texte. C’est pourquoi en pratique peu de livres en font l’économie.
Une page de copyright est automatiquement insérée à votre livre quand vous le publiez sur La Boutique des Auteurs. Elle prend la forme suivante :
© Prénom Nom, XXXX (pour l’année de publication)

Les droits d’auteurs

La loi française protège les créateurs. L’un de ses codes est même entièrement dévolu à ce seul objectif : Le code de la propriété intellectuelle, couramment appelé CPI.

Les droits d’auteur sont deux natures : patrimoniale et morale. Et là, le non juriste commence à perdre pied… Alors tentons de simplifier les choses :

  • Les droits patrimoniaux sont l’ensemble des droits liés à l’exploitation d’une œuvre. Ils peuvent être cédés partiellement ou en totalité, généralement contre rémunération.
  • Les droits moraux reflètent quant à eux la propriété immatérielle dont jouit un créateur sur son œuvre. Inaliénables, ils sont sa propriété exclusive.

Prenons l’exemple d’un roman. Le contrat passé entre la maison d’édition et l’auteur est une cession de droits patrimoniaux. Mais l’histoire, indépendamment du support sur lequel elle peut être portée, reste la propriété exclusive de l’auteur. Elle ne peut pas être modifiée sans son consentement.

L’acquisition des droits d’auteurs est automatique, du moment que l’œuvre répond aux deux critères suivants :

  • Elle est originale. Entendez par là qu’elle doit porter la marque du travail intellectuel de son auteur.
  • Elle est mise en forme. Le droit ne protège pas les idées, votre texte doit donc exister, même sous la forme dématérialisé d’un fichier, pour être protégé.

Vu le temps que vous avez passé à l’écrire, vous désirerez surement protéger votre œuvre avant de la diffuser. Attention, pas question ici de vous pousser à la paranoïa. Si vous n’étiez pas inquiet jusque-là, restez serein, Les mesures de protection de vos droits que vous allez découvrir ici sont essentiellement des assurances supplémentaires « au cas où… ».

En cas de litige sur la propriété intellectuelle de votre texte, il vous sera demandé une « preuve d’antériorité », c’est à dire que prouver que vous avez été le premier à produire le texte en question. Une publication du texte avec EAN et dépôt légal constitue une preuve d’antériorité – la meilleure sans doute.

Il existe toutefois plusieurs mesures complémentaires dont voici la liste :

  • Vous l’envoyer à vous-même par voie postale. A réception, n’ouvrez pas le colis car ici, ce qui compte, c’est que le cachet de la poste soit apposé sur un document scellé.
    Avantage : solution gratuite
    Inconvénient : solution artisanale potentiellement discutable en justice.
  • Utilisiez la même méthode mais avec un e-mail et une version électronique du texte. De préférence, utilisez votre document de travail, c’est celui qui aura la date de création la plus ancienne.
    Avantage : solution gratuite
    Inconvénient : solution artisanale potentiellement discutable en justice.
  • Le déposer auprès d’une société d’auteur.
    Avantage : solution incontestable et peu chère.
    Inconvénient : solution limitée dans le temps
  • Le «tatouage» numérique sur fichier informatique de votre copyright. C’est une méthode proposée par de nombreux prestataire web.
    Avantage : Peu onéreuse.
    Inconvénient : Il faut s’assurer du sérieux du prestataire
  • Avoir recours à un professionnel légal de la propriété : un notaire ou huissier.
    Avantage : solution légalement parfaite
    Inconvénient : onéreuse

La fiscalité

Votre livre est désormais en vente, il rencontre son public, et, cerise sur le gâteau, il vous rapporte de l’argent. Quel que soit son montant, vous devrez déclarer ce pécule aux services fiscaux. La vie d’auteur est infiniment plus facile quand les inspecteurs des impôts ne la perturbent pas. Afin d’être en règle avec les services de l’état d’un point de vue fiscal, il existe deux possibilités :

  • La première, et la plus simple probablement, c’est tout simplement de les déclarer via votre déclaration de revenus en tant que bénéfices non-commerciaux. En pratique c’est assez simple, il suffit de remplir la «déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO» et de la joindre à votre déclaration habituelle.
  • La seconde voie consiste à adopter le statut d’autoentrepreneur. Revenus, cotisation sociales et charges de votre activité d’auteur autoédité y deviendront ceux d’une microentreprise.

Et quand, débordé par votre succès, vos revenus exploseront, que faire ?

Eh bien, Il sera alors temps changer de statut, et de constituer une entreprise commerciale ou de créer une association. Et probablement d’avoir recours à un comptable, à moins d’être vous-même expert dans ces domaines.

Conseil suivant